Une nouvelle loi sur les armes à feu a déjà empêché certaines personnes potentiellement dangereuses d’en posséder.
WASHINGTON – Il y a neuf mois, le président Joe Biden signait une loi bipartisane sur les armes à feu, la réponse législative la plus importante à la violence armée depuis des décennies.
“Des vies seront sauvées“, a-t-il déclaré à la Maison-Blanche.
La loi a déjà empêché certaines personnes potentiellement dangereuses de posséder des armes à feu. Pourtant, depuis la signature de la loi l’été dernier, le nombre de fusillades de masse aux États-Unis n’a cessé d’augmenter. Cinq morts dans une boîte de nuit du Colorado. Onze morts dans une salle de danse en Californie. La semaine dernière, trois enfants de 9 ans et trois adultes ont été abattus dans une école primaire de Nashville, dans le Tennessee.
Au lendemain de cette fusillade, le ton de M. Biden était nettement moins optimiste que lors de la cérémonie de signature.
“Au nom de Dieu, que faisons-nous ?“, a-t-il demandé dans un discours prononcé mardi, appelant à l’interdiction des armes d’assaut comme celles qui ont été utilisées pour tuer à l’école The Covenant School de Nashville. “Il y a un prix moral à payer pour l’inaction.
M. Biden et d’autres avaient salué le projet de loi bipartisan sur les armes à feu de l’année dernière – approuvé dans les semaines qui ont suivi la fusillade qui a coûté la vie à 19 enfants et deux adultes dans une école d’Uvalde, au Texas – comme une nouvelle voie à suivre.
Après plusieurs mois d’application, la loi a connu quelques succès : le renforcement des contrôles d’antécédents par le FBI a permis d’empêcher la vente d’armes à feu à 119 acheteurs âgés de moins de 21 ans, les poursuites ont augmenté pour les vendeurs d’armes sans licence et de nouvelles peines pour trafic d’armes ont été prononcées dans au moins 30 affaires à travers le pays. Des millions de dollars supplémentaires ont été alloués aux services de santé mentale pour les enfants et les écoles.
Mais la persistance des fusillades de masse aux États-Unis met en évidence les limites de l’action du Congrès.
La loi étant un compromis politique, elle ne répond pas à de nombreuses priorités démocrates en matière de contrôle des armes à feu, notamment le contrôle universel des antécédents ou l’interdiction des “armes d’assaut”, que M. Biden a réclamée à maintes reprises.
Aujourd’hui, à la suite de la fusillade de Nashville, le Congrès semble être revenu à une impasse familière. L’un des principaux négociateurs républicains de la loi sur les armes à feu, le sénateur du Texas John Cornyn, a déclaré qu’il était peu probable qu’un nouveau compromis soit trouvé. À la Chambre des représentants, la nouvelle majorité du parti GOP est favorable à une réduction des restrictions sur les armes à feu, et non à une augmentation.
Interrogé jeudi sur la voie à suivre, le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (R-Calif), a déclaré que la législation ne pouvait à elle seule résoudre le problème de la violence armée. Il a ajouté que les Américains devaient réfléchir en profondeur aux maladies mentales et aux autres facteurs qui poussent les gens à passer à l’acte.
En revanche, le chef des démocrates de la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries (New York), a déclaré que le Congrès devrait “agir avec l’urgence féroce de l’instant présent“.
“Nos salles de classe sont devenues des champs de bataille”, a-t-il déclaré. “Est-ce acceptable en Amérique ?
Le sénateur démocrate Chris Murphy du Connecticut, principal négociateur du projet de loi 2022, estime qu’il s’agit d’un changement de paradigme dans la manière dont le Congrès envisage la législation sur les armes à feu. Mais, a-t-il ajouté, “je ne pense pas que cela se produira d’un seul coup”.
“C’est écœurant, mais les opportunités de changement législatif surviennent normalement après des fusillades de masse vraiment terribles“, a déclaré M. Murphy, qui est le principal défenseur du contrôle des armes à feu au Sénat depuis la fusillade de 2012 dans une école primaire de Newtown, dans le Connecticut. “Je déteste cela, j’aimerais que ce ne soit pas ainsi que cela fonctionne.”
La semaine dernière, les tensions étaient vives des deux côtés du Capitole.
Mercredi, le député Jamaal Bowman, D-N.Y., s’est tenu à l’extérieur de la Chambre des représentants et a crié que les républicains étaient des “lâches” parce qu’ils ne faisaient pas plus en matière de contrôle des armes à feu, avant de se disputer avec le député Thomas Massie, R-Ky, qui préconisait d’autoriser les enseignants à porter des armes à feu.
“Plus d’armes, c’est plus de morts !” a hurlé Bowman à l’adresse de Massie. “Les enfants meurent !“
Au Sénat, le républicain Ted Cruz, du Texas, a tenté jeudi de forcer le vote sur une loi qui renforcerait la présence policière dans les écoles. Il a rejeté la responsabilité de la fusillade de Nashville sur les démocrates, qui avaient bloqué la même loi l’année dernière, et a qualifié la loi de 2022 de “vide de sens“. M. Murphy s’est opposé avec colère au projet de loi de M. Cruz, affirmant que ce dernier n’était pas sérieux quant au compromis et que sa démarche était un coup d’éclat pour les caméras.
Malgré les frustrations, les législateurs qui ont négocié le compromis l’année dernière disent qu’ils voient des lueurs d’espoir.
Selon M. Murphy, la mise en œuvre de la nouvelle loi, et certains de ses premiers succès, finiront par persuader les républicains de se rallier à d’autres textes législatifs.
“Ce qui s’est passé l’année dernière était sismique pour les républicains“, a déclaré M. Murphy.
En ce qui concerne le succès du projet de loi, “les gens ne s’enthousiasment pas pour les fusillades de masse qui n’ont pas eu lieu”, a déclaré M. Murphy, et cela peut être un défi lorsqu’ils en parlent et envisagent ce qui pourrait être fait de plus. Mais la dynamique peut changer rapidement, a-t-il ajouté.
Alors que dans le passé, les républicains auraient pu essayer de se tenir à l’écart des mesures relatives aux armes à feu, même s’ils les soutenaient, M. Cornyn et le sénateur Thom Tillis, R-N.C., ont fait la promotion de la nouvelle loi et en ont discuté à plusieurs reprises. À la fin de l’année dernière, ils ont rejoint M. Murphy, le sénateur Joe Manchin (D-W.Va.) et le directeur du FBI Christopher Wray lors d’une visite dans les locaux du FBI en Virginie-Occidentale pour une réunion d’information sur le fonctionnement des vérifications des antécédents.
“Je suis fier de voir que cette législation pleine de bon sens fait déjà la différence“, a déclaré M. Tillis dans un communiqué.
Selon des données récentes obtenues par l’Associated Press, les personnes qui ont été repérées lors des vérifications renforcées des antécédents et qui ont été empêchées d’acheter une arme à feu comprennent un jeune de 18 ans du Nebraska qui avait proféré des menaces terroristes et était sujet à des accès de violence, un trafiquant de drogue de 20 ans de l’Arizona et un jeune de 18 ans de l’Arizona qui avait déjà été inculpé pour possession illégale d’armes et qui avait été trouvé porteur de fentanyl. Tous tentaient d’acheter des armes d’épaule.
M. Tillis a déclaré avoir connaissance d’un autre cas, dans son État d’origine, où une personne de moins de 21 ans, accusée de coups et blessures et d’agression contre un policier, a été repérée et empêchée d’acheter une arme.
“C’est l’un de ces projets de loi qui va bien vieillir“, a déclaré M. Tillis, soulignant que le nombre de refus de vente d’armes à feu ne représentait qu’une infime partie des ventes totales.
Cornyn a déclaré que jusqu’à présent, le projet de loi “semble fonctionner”. Mais il a ajouté qu’il ne s’attendait pas à ce que le Congrès aille plus loin de sitôt. Il a ajouté qu’il s’opposerait fermement à une interdiction des “armes d’assaut”, comme le propose M. Biden.
Lorsque M. Biden et d’autres législateurs parlent d'”armes d’assaut”, ils utilisent un terme inexact pour décrire un groupe d’armes à feu puissantes ou de fusils longs semi-automatiques, tels que les AR-15, qui peuvent tirer 30 coups rapidement sans avoir à recharger.
La plupart des républicains sont fermement opposés à une telle interdiction, arguant qu’elle serait trop compliquée, d’autant plus que les ventes et les variétés d’armes à feu ont proliféré. Il existe aujourd’hui beaucoup plus de types de ces armes à feu puissantes qu’en 1994, lorsque l’interdiction a été promulguée par le président Bill Clinton.
Les citoyens respectueux de la loi possèdent ces armes, a déclaré M. Cornyn, et “aucun citoyen respectueux de la loi ne constitue une menace pour la sécurité publique”.
Malgré l’impasse actuelle, John Feinblatt, président d’Everytown for Gun Safety, un groupe de défense du contrôle des armes à feu, estime que le projet de loi de l’année dernière est la preuve qu’il est possible de sortir de l’impasse.
“Cela n’a jamais été la ligne d’arrivée“, a-t-il déclaré.
